Le 17 février 2020, la CFTC a signé un accord sur un dispositif de télétravail expérimental pour une durée d’une année. Nous souhaitions ainsi tester ce dispositif et faire le bilan au bout d’une année de son application afin de le renouveler, de le faire évoluer ou d’y mettre un terme.
C’est dans ce contexte qu’en mars 2020 la crise sanitaire a bouleversé le monde du travail par la mise en place d’un télétravail généralisé (et imposé). Il a donc été difficile de tirer des enseignements dans ces conditions très particulières.
La CFTC a toujours été un acteur impliqué dans la mise en place d’un dispositif de télétravail au travers de nos revendications lors des NAO des précédentes années. Un nouvel accord a donc vu le jour le 14 juin 2021 dont voici les points importants.
- La définition du télétravail.
- Le champ d’application du télétravail.
- Les conditions de base pour avoir accès au dispositif.
- etre en CDI ou CDD
- Ancienneté de 6 mois minimum
- Etre à temps plein ou a temps pertiel 80 %.
- Le poste occupé par le collaborateur jugé éligible par la Direction (liste des éligibles dans l’accord).
- Le processus permettant de rentrer dans le dispositif de télétravail.
- Processus de demande par le collaborateur
- Entretien Télétravail.
- L’engagement du collaborateur. (attestation de conformité du domicile, connexion internet etc…)
- Principe de réversibilité de la demande.
- Les conditions d’accomplissement du télétravail.
- Fréquence du télétravail.(2 jours maxi)
- Délai de prévenance mini 48h
- Quelque soit la journée de la semaine.
- Par journée entière.
- Télétravail à domicile ou sur un lieu adapté au télétravail hors lieu de vacance (résidence secondaire ou espace de coworking).
- Plages horaires contractuelles (39h).
- Organisations matérielles (pc portable).
- Pas de prise en charge des frais de télétravail par l’entreprise. ☹
- Les autres conditions (santé sécurité, accompagnement).
- Mêmes droits qu’en présentiel.
- Création d’un guide du télétravail.
- Mêmes droits (accompagnement du manager, évaluation de charge, entretiens..).
- Salarié en situation particulière relative au télétravail : Salarié en situation de handicap, pb de santé, élu municipal..).